Conditions Générales Utilisateur

1. Objet & acceptation

Les présentes Conditions Générales Utilisateur (« CGU ») encadrent l’accès et l’usage de la plateforme www.app-serenity.fr (la « Plateforme ») éditée par Samaxan SAS.

La création d’un compte, la connexion ou l’utilisation des Services emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de refus, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser la Plateforme.

2. Définitions

Utilisateur

Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.

Client

Utilisateur ayant souscrit à un plan payant.

Services

Fonctionnalités SaaS fournies par Samaxan (Serenity catalogues, intégrations marketplaces, commandes, reporting, etc.).

Contenus

Données, fichiers, textes, images ou flux importés ou créés par l’Utilisateur.

Intégrations

Connexions activées par l’Utilisateur avec des services tiers (marketplaces, boutiques en ligne, paiements, etc.).

3. Compte & éligibilité

• Exactitude : l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à jour lors de la création de son compte.
• Accès : les identifiants sont personnels et confidentiels ; toute action réalisée via le compte engage le titulaire.
• Âge / capacité : usage réservé aux personnes majeures et juridiquement capables, dans un cadre professionnel.
• Multi-utilisateurs : le titulaire du compte est responsable des accès accordés à ses collaborateurs.

4. Accès & disponibilité

Samaxan s’efforce d’assurer la disponibilité continue des Services. Toutefois, des interruptions peuvent survenir en raison de maintenance, de mises à jour ou d’incidents techniques. Serenity ne saurait être tenue responsable des indisponibilités temporaires.

5. Règles d’usage

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• commettre un usage illicite, diffamatoire ou frauduleux ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Serenity ou de tiers ;
• tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes de la Plateforme ;
• contourner les limitations techniques, saturer ou perturber les Services ;
• utiliser les Services pour diffuser du contenu inapproprié ou offensant.

6. Sécurité

• Samaxan met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (TLS, contrôle d’accès, journaux de sécurité).
• L’Utilisateur doit notifier immédiatement toute suspicion d’accès non autorisé à son compte.
• Serenity peut imposer l’authentification multifactorielle (MFA) ou suspendre un compte pour prévenir un risque de sécurité.

7. Plans, essais & facturation

• Plans : les services, tarifs et limitations sont décrits sur le site ou le bon de commande.
• Facturation : périodique, à terme échu ou à échoir selon le plan choisi.
• Prix : exprimés en euros HT, taxes applicables en sus.
• Retards : pénalités légales et frais de recouvrement applicables.
• Essais gratuits : conversion automatique en plan payant sauf résiliation dans les délais prévus.

8. Intégrations tierces

L’Utilisateur peut activer des intégrations avec des services tiers (marketplaces, solutions de paiement, etc.). Ces services sont soumis à leurs propres conditions générales, que l’Utilisateur doit respecter. Samaxan n’est pas responsable des litiges liés à ces tiers.

9. Données & confidentialité

Les traitements de données personnelles sont régis par le Politique de Confidentialité. Samaxan agit :

• Responsable de traitement pour la gestion des comptes, de la facturation, du support et de l’analytics.
• Sous-traitant pour les données importées via les intégrations, selon les instructions du Client (art. 28 RGPD).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (logiciels, interfaces, bases de données, marques, logos, contenus) sont protégés et restent la propriété exclusive de Samaxan ou de ses partenaires. L’Utilisateur bénéficie d’une licence non exclusive, non transférable et limitée à l’usage des Services.

11. Contenus utilisateur

• L’Utilisateur conserve la propriété de ses contenus.
• Il accorde à SAMAXAN une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, traiter et transmettre ses contenus dans le cadre des Services.
• L’Utilisateur garantit disposer de tous droits et autorisations sur les contenus fournis.

12. Suspension & résiliation

• Résiliation par l’Utilisateur : possible à tout moment depuis le compte ou par écrit, effective à la fin de la période en cours.
• Résiliation par SAMAXAN : en cas de manquement grave, fraude, non-paiement, violation des lois ou des présentes CGU.
• Conséquences : accès interrompu, possibilité de récupérer les données exportables pendant une durée limitée.

13. Responsabilité

• Les Services sont fournis « en l’état », sauf engagements contractuels spécifiques.
• Sont exclus les dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, de profit, de données, atteinte à l’image.
• La responsabilité de SAMAXAN est plafonnée au montant total des sommes versées par l’Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

14. Force majeure

En cas d’événement imprévisible et irrésistible échappant à son contrôle (catastrophe naturelle, cyber-attaque, grève, décision administrative, etc.), SAMAXAN est libérée de ses obligations affectées pendant la durée de l’empêchement.

15. Modifications

SAMAXAN peut modifier les CGU à tout moment pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. La poursuite de l’utilisation des Services vaut acceptation.

16. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.

17. Contact

Éditeur

Samaxan SAS

Adresse

12 rue du Pré des Aulnes, 77340 Pontault-Combault, France

Support

[email protected]

DPO

[email protected]