Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement & périmètre

La présente politique (« Politique ») décrit la manière dont Samaxan SAS (« Serenity », « nous ») traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site et de sa plateforme www.app-serenity.fr (la « Plateforme »).

Responsable

Samaxan SAS

Adresse

12 rue du Pré des Aulnes, 77340 Pontault-Combault, France

Email DPO

[email protected]

Champ

Site vitrine, interface SaaS, support client, prospection B2B, facturation, journalisation technique.

Rôles

Serenity agit responsable de traitement pour les comptes utilisateurs, facturation, analytics et support. Pour les données de tiers importées par les clients (ex. données commandes issues de marketplaces), Serenity agit en sous-traitant au sens de l’art. 28 RGPD.

2. Données traitées

Nous collectons uniquement les données nécessaires, notamment :

• Identification & contacts : nom, prénom, fonction, société, email, téléphone, adresse postale.
• Compte & authentification : identifiants, jetons d’accès aux intégrations (marketplaces, e-commerce) stockés chiffrés.
• Facturation : données de facturation (raison sociale, SIRET, TVA, adresse), historique de paiements (via prestataire de paiement).
• Usage : logs techniques, adresses IP, horodatages, événements applicatifs, préférences.
• Support : contenu des échanges, pièces jointes nécessaires au traitement.
• Cookies & traceurs : strictement nécessaires, et le cas échéant mesure d’audience/marketing sur consentement.

Sources : informations fournies par l’utilisateur, données générées par l’usage de la Plateforme, données issues d’intégrations activées par l’utilisateur.

3. Finalités & bases légales

En dehors de ces cas, aucune collecte sans votre consentement préalable.

4. Cookies & traceurs

Nous utilisons :

• Cookies nécessaires : session, sécurité, charge. Exemptés de consentement.
• Mesure d’audience (opt-in) : statistiques agrégées.
• Marketing (opt-in) : remarketing, suivi multi-canal.

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies et les réglages du navigateur. Retrait du consentement possible à tout moment.

5. Destinataires & sous-traitants

Accès limité aux seules personnes habilitées. Transmissions possibles à :

• Prestataires techniques (hébergement, maintenance, monitoring, email transactionnel).
• Prestataires de paiement (traitement des règlements, lutte contre la fraude).
• Marketplaces & services e-commerce activés par l’utilisateur (sur sa demande).
• Autorités lorsque la loi l’exige.

Nous exigeons de nos sous-traitants des garanties conformes au RGPD (confidentialité, sécurité, encadrement contractuel art. 28).

6. Transferts hors de l’Union européenne

Le cas échéant, tout transfert s’effectue avec des garanties appropriées : décisions d’adéquation de la Commission européenne et/ou clauses contractuelles types, mesures complémentaires de sécurité, audits.

7. Sécurité

• Chiffrement des données en transit (TLS) et des secrets sensibles au repos.
• Segmentation des environnements, contrôle d’accès par rôles (RBAC), MFA interne.
• Journalisation, alerting, sauvegardes régulières, tests de continuité.
• Durcissement des intégrations API et rotation des jetons.

8. Durées de conservation

• Compte & contrat : durée d’utilisation + 3 ans.
• Facturation : 10 ans (obligation légale).
• Logs de sécurité : jusqu’à 12 mois.
• Support : 3 ans après clôture du ticket.
• Prospection B2B : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne.
• Cookies non essentiels : 13 mois max.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits :

• Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
• Retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
• Définition de directives post-mortem.

Exercice des droits : [email protected]. Preuve d’identité peut être demandée.

Réclamation : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

10. Mineurs

Le service s’adresse aux professionnels. À défaut, l’inscription par un mineur de moins de 15 ans n’est pas acceptée sans accord du titulaire de l’autorité parentale.

11. Mises à jour de la Politique

Nous pouvons modifier cette Politique pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. En cas de changements majeurs, information par voie adaptée (bannière, email, notification en application).

12. Contact

Responsable

Samaxan SAS

Adresse

12 rue du Pré des Aulnes, 77340 Pontault-Combault, France

Email DPO

[email protected]