Mentions légales

I – Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://app-serenity.fr l’identité des intervenants.

II – Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site et avoir pris connaissance de la présente notice légale qu’il s’engage à respecter.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Exercice des droits : s’adresser au Directeur de la publication visé ci-dessus.

III – Description des services fournis

Le site https://app-serenity.fr fournit aux personnes physiques les moyens de commander des produits autorisés à la vente.

IV – Propriété intellectuelle et contrefaçons

SAMAXAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels).

• Reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, interdites sans autorisation écrite préalable de SAMAXAN.
• Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et s. CPI).
• Les bases de données sont protégées par la loi du 11 juillet 1998 (directive 96/9/CE).
• Les marques et logos du site et de ses partenaires sont protégés ; toute reproduction/représentation requiert le consentement du Directeur de la publication.
• La mise en place d’hyperliens vers le site est soumise à autorisation expresse et préalable.

VI – Droit applicable & attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site https://app-serenity.fr est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.